L’utilisateur naviguant dans cet espace accède à https://isha-cosmetics-france.com, accessible par l’url :https://isha-cosmetics-france.com. La navigation et la transmission d’un bon de commande sur le site impliquent l’acceptation des Conditions et Politiques de Protection des Données adoptées par le site qui y sont indiquées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits en référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, code de la consommation (décret législatif n° 206/05 modifié par le décret législatif n° 21/14 et décret législatif 70/03)

par l’Entreprise : Terre et passion
Siège social : 1 Allée des FRÊNES, 35230 BOURGBARRE- FRANCE
Numéro de TVA :
Enregistré
L’utilisateur est tenu, avant d’accéder aux produits fournis par le site, de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.
L’utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du formulaire d’achat et des présentes Conditions Générales de Vente, dont https://isha-cosmetics-france.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis.
Il est possible d’utiliser le site puis d’accéder aux produits fournis par celui-ci et de les acheter dans les langues suivantes :
FRANCAIS

 

Article 2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes de produits sur www.isha-cosmetics.com et ne régissent toutefois pas la fourniture de services ou la
vente de produits par d’autres sujets que le vendeur qui sont présents sur le même site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.
Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services de différents sujets, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.

 

Art.3 Conclusion du contrat

Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire au format électronique et de l’envoyer en suivant les instructions relatives.
Il contient la référence aux Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit et son prix, les moyens de paiement pouvant être utilisés, les modes de livraison des produits achetés et les frais d’expédition et de livraison relatifs, une référence aux conditions exercer le droit de rétractation ; modalités et délais de retour des produits achetés.
Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez pris connaissance des Conditions Générales de Vente incluant les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’utilisateur, après avoir vérifié
l’exactitude des données qui y sont contenues.
L’acheteur sera tenu de payer le prix à compter de la fin de la procédure de transmission de la commande en ligne. Cela se fera en cliquant sur le bouton “acheter” à la fin de l’assistant.
Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son évasion.

 

Art.4 Utilisateurs enregistrés

En complétant les procédures d’inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
Une fois inscrit, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation dans l’e-mail fourni par lui. La confirmation doit être communiquée dans les 48 heures au plus tard. Passé ce délai, à défaut de confirmation,
https://isha-cosmetics-france.com sera dégagé de tout engagement vis-à-vis de l’utilisateur.
La confirmation exonère en tout cas https://isha-cosmetics-france.com de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer rapidement https://isha-cosmetics-france.com de toute variation de ses données à tout moment communiquées.
Si l’utilisateur communique alors des données inexactes ou incomplètes ou encore en cas de contestation des parties intéressées sur les paiements effectués, https://isha-cosmetics-france.comaura le droit de ne pas activer ou suspendre le service jusqu’à l’amnistie de ses lacunes.
A l’occasion de la première demande d’activation d’un profil par l’utilisateur, https://isha-cosmetics-france.com lui attribuera le même identifiant et mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de l’accès de l’utilisateur aux Services et le seul système propre à identifier l’utilisateur que les actes accomplis par le biais d’un tel accès lui seront attribués et auront force obligatoire à son égard.
L’utilisateur s’engage à maintenir le secret de ses données d’accès et à les conserver avec soin et diligence et à ne pas les céder, même temporairement, à des tiers.

 

Art.5 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où l’acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la validation de la commande.
Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, il peut y avoir des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, la commande sera automatiquement corrigée avec élimination du produit indisponible et l’acheteur en sera immédiatement informé par e-mail.
Si l’acheteur demande l’annulation de la commande, en résiliant le contrat, https://isha-cosmetics-france.com remboursera les sommes versées dans un délai de 28 jours à compter du moment où https://isha-cosmetics-france.coma pris connaissance de la décision de la l’acheteur de résilier le contrat.

 

Art.6 Produits offerts

https://isha-cosmetics-france.com. commercialise :
Produits cosmétiques pour colorations ​​temporaires, huiles, crèmes, ….
L’offre est détaillée sur notre site au lien : https://isha-cosmetics-france.com

Art.7 Programme de fidélité

Le programme de collecte de points appelé : fidélité à la tribu Nazca est prévu. Le programme se déroule de la manière suivante : 20% de remise non cumulable atteint 500 euros d’achats. Remise valable uniquement sur un achat
Le règlement est disponible sur notre page web.

 

Art.8 Modalités de paiement et prix

Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste.
En cas d’erreur, https://isha-cosmetics-france.com en informera l’acheteur dans les meilleurs délais, permettant la confirmation de la commande au juste montant ou l’annulation. En aucun cas, https://isha-cosmetics-france.com ne sera tenu de fournir ce qui est vendu au prix inférieur incorrectement indiqué.
Les prix du site sont TTC et incluent les frais de port. Les prix sont susceptible de changer à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
Une fois les produits souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
Le paiement peut être effectué par :
Cartes de crédit, Paypal, virement bancaire.

 

Article 9 Livraison

https://isha-cosmetics-france.com effectue des expéditions sur tout le territoire Français.
https://isha-cosmetics-france.com ne livrera qu’au domicile de l’utilisateur, indiqué au moment de l’achat.
La livraison est effectuée, pour le territoire français, généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout état de cause, dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation.
En ce qui concerne les pays de l’Union Européenne, la livraison sera effectuée en 3-5 jours ouvrables, et en tout cas, dans le délai maximum de trente jours.
Dans les territoires hors UE, la livraison aura lieu environ en 10-14 jours ouvrables.
Si la livraison n’est pas possible, la commande sera envoyée à l’entrepôt. Dans ce cas, un avis précisera le lieu où se situe la commande et les modalités pour convenir d’une nouvelle livraison.
Si vous ne pouvez pas être présent sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous demandons de nous recontacter pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible à la livraison, nous supposerons que nous avons l’intention de résilier le contrat.
Du fait de la résiliation, les sommes seront restituées, y compris les frais de livraison à l’exclusion de tous frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode ordinaire proposé sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 21 jours à compter de la date de livraison la résiliation du contrat. Le transport résultant de la résiliation du contrat peut entraîner des frais supplémentaires qui seront à la charge de l’acheteur.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont explicitement mis en évidence au moment de la passation de la commande.

 

Art.10 Transfert des risques

Les risques liés aux produits seront transférés à l’acheteur à compter de la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement intégral de toutes les
sommes dues les concernant, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison, si celle-ci intervient ultérieurement.

 

Art.11 Garantie et conformité commerciale

Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles avec les produits commandés, conformément aux dispositions de la loi italienne.
Si l’acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur ou toute personne physique qui agit sur le site à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle, cette garantie est valable à condition que le défaut survienne dans les 24 mois à compter de la date de livraison des produits ; que l’acheteur présente une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier ; que le formulaire de retour en ligne est correctement rempli.
En cas de non-conformité, l’acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur aura le droit d’obtenir gratuitement le rétablissement de la conformité des produits, par réparation ou remplacement, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat portant sur la marchandise litigieuse et le remboursement du prix qui en résulte.
Tous les frais de retour des produits défectueux seront à la charge du vendeur.

 

Article 12 Retrait

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur a le droit de résilier l’achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours conformément à l’art. 57 du décret législatif 206/2005 à compter de la date de réception des produits.
En cas d’achats multiples effectués par l’acheteur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.
L’utilisateur qui a l’intention d’exercer le droit de rétractation de l’achat peut le faire en accédant à la rubrique : “droit de rétractation” sur le site www.isha-cosmetics.com avec la création d’un cabinet.
L’utilisateur peut également envoyer un e-mail, en indiquant le numéro de commande et son nom, à l’adresse e-mail suivante :catherinefargeaud.isha@gmail.com
L’acheteur doit également exercer son droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de rétractation du contrat ou en transmettant le formulaire type de rétractation, conformément à l’annexe I, partie B, décret législatif 21/2014, non obligatoire.
La marchandise doit être retournée à:
ISHA Cosmetics FRANCE
1 Allée des FRÊNES
35230 BOURGBARRE
FRANCE
La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine, complète dans toutes ses parties et accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, le site remboursera le montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans un délai maximum de 21 jours, y compris les éventuels frais de port.
Comme l’exige l’art. 56 alinéa 3 du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que l’acheteur démontre qu’il a retourné la marchandise.
Le droit de rétractation ne s’appliquera pas dans le cas où les services et produits de https://isha-cosmetics-france.com sont inclus dans les catégories de l’art. 59 du décret législatif 206/2005.
Le site effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement choisi par l’acheteur lors de l’achat. Dans le cas d’un paiement effectué par virement bancaire, et si l’acheteur entend exercer
son droit de rétractation, il devra fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement.

 

Art.13 Traitement des données

Les données de l’acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme indiqué dans la section appropriée contenant les informations conformément à l’art. 13 Décret législatif. 30 juin 2003 et art. 13 Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

 

Article 14 Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas compromettre la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Art.15 Contacts

Toute demande d’information peut être adressée par email à l’adresse suivante info@isha-cosmetics.com, par téléphone au numéro de téléphone suivant : 0647588579, et par courrier à l’adresse suivante :
ISHA Cosmetics FRANCE
1 Allée des FRÊNES
35230 BOURGBARRE
FRANCE

 

Art. 16 Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et interprétées sur la base de celle-ci, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle de l’acheteur. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit français.
Tout litige inhérent et / ou consécutif à celui-ci doit être résolu exclusivement par l’autorité judiciaire française. En particulier, si l’acheteur a la qualité de consommateur, tout litige doit être tranché par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci conformément à la loi applicable.

Ces conditions ont été établies le 03/07/2018.